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Autres
séjours |
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Séjours choisis par l'ouvrant droit
Le FNAS peut effectuer des prises en charge sur les séjours que vous choisissez selon certaines conditions.
Ces séjours sont nécessairement et exclusivement organisés par un professionnel du tourisme : agence de voyages sous licence professionnelle et association ou organisme de tourisme social agréés par le ministère
du tourisme.
Quelle que soit la durée de ces séjours (au moins 3 jours/2 nuits pour les courts séjours), la facture doit faire apparaître les éléments
indispensables : l’hébergement sans interruption entre la date du départ et celle du retour.
Secteur associatif
Le séjour est organisé par :
• une association, par exemple : UCPA, Gîtes de France et autres fédérations…
(Voir aussi liste de l’union nationale des associations de tourisme, UNAT),
• un organisme de tourisme social comme Touristra Vacances, VALVVF, Azuréva...,
LISTE DES ASSOCIATIONS 
Cas particulier : tous les campings sont pris en charge sur la grille n°2.
Il vous faut prévenir le FNAS par écrit de votre intention de partir au moins 48 heures avant le départ. |
Secteur marchand
Le séjour est organisé par une agence de voyage, par exemple : Carrefour voyages,
Leclerc voyages, Sélectour…
Afin que vous puissiez bénéficier de tarifs préférentiels, le FNAS s'est rapproché de certains organismes de tourisme privé ou associatif. ORGANISMES PARTENAIRES 
La grille de prise en charge et le taux de prise
en charge appliqués dépendent du
type de voyagiste auprès duquel vous vous
inscrivez :
• secteur associatif : le séjour est pris en charge selon la
grille "Séjours 2".
• secteur marchand : le séjour est pris en
charge selon la grille " Séjours 3".
Si la facture ne fait pas
mention du statut d'association de l'organisme,
la prise en charge sera établie selon la
grille "Séjours 3".
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La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon les grilles ci-dessous (grilles applicables au 1er juillet 2010) : |
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Quotient
familial
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Grille
séjours 2
secteur associatif
Tourisme social
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Grille séjours
3
secteur marchand
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Taux de prise en charge
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Plafond annuel
par personne
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Taux de prise en charge
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Plafond annuel
par personne
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moins de 350 euro |
60% |
550 euro |
50% |
400 euro |
de 350 à 800 euro |
45% |
500 euro |
35% |
350 euro |
de 801 à 1250 euro |
30% |
400 euro |
20% |
200 euro |
plus de 1250 euro |
10% |
200 euro |
5% |
150 euro |
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Rappel : Toute prise
en charge est déduite du plafond de la grille
appliquée et de la grille Globale. |
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• CONSULTEZ LA GRILLE GLOBALE 
GRILLE GLOBALE |
Quotient familial |
Plafond Annuel maximum par personne |
moins de 350 euro |
1000 euro |
de 350 à 800 euro |
900 euro |
de 801 à 1250 euro |
700 euro |
plus de 1250 euro |
400 euro |
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 COMMENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE
Vous devez nous faire parvenir le formulaire intitulé "AUTRES SÉJOURS" et
> l'original du devis ou du contrat de location dans le cas des Gîtes de France et des autres fédérations associatives comportant :
1. Vos coordonnées
2. Les nom et prénom des participants
3. Les dates du séjour
4. Le mode d'hébergement
5. Le tampon du voyagiste ou le numéro de siret
6. Le prix du séjour
> le formulaire “RENSEIGNEMENTS SUR LE SÉJOUR” dûment rempli par l’organisme choisi.
Ainsi que les éléments suivants :
S'il s'agit de votre première demande de l'année :
• Copie intégrale de l’avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 (exemple ci-dessous), ou des deux avis pour les couples non mariés.
Par exemple : copie de l’avis d’imposition reçu en 2009, intitulé "Avis d'impôt sur le revenu 2009 (sur les revenus de l'année 2008)", pour une demande de prise en charge concernant une activité ou un voyage effectué en 2010.
• Copie intégrale du ou des livrets de famille dans le cas de famille recomposée (sauf les pages blanches), ou indication de votre date de naissance si vous êtes célibataire.
• Un justificatif de vie commune pour les couples non mariés (copie de la déclaration de vie maritale faite en mairie ou du PACS, d’un RIB ou RIP de compte joint, d’une quittance de loyer mentionnant les deux noms).
À chaque demande de prise en charge
Uniquement si vous êtes salarié(e) permanent, la copie de vos trois derniers bulletins de salaire. |
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Paiement des prises en charge
La règle veut que le paiement de la prise en charge se fasse à l’ordre du voyagiste.
Toutefois, lorsque, pour des raisons de délai, ce règlement n’est pas possible, le chèque peut être établi à l’ordre de l’ouvrant droit.
Dans ce cas, le paiement à la personne est limité, pour une période de 12 mois, à un quart du plafond de la grille concernée.
Toute demande de prise en charge doit être expédiée au plus tard 48 heures avant le début du séjour, soit par courrier (le cachet de la poste faisant foi), soit par courriel ou télécopie. |
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Cas des aides extérieures
Le cumul des aides est limité par la loi. Lorsque le total des aides éventuelles appliquées directement à l’ouvrant droit ou à l’ayant droit est inférieur à la prise en charge pratiquée par le FNAS, celui-ci comble la différence. En conséquence lorsque l’ouvrant droit bénéficie pour lui ou ses ayants droit d’aides (bons des caisses d’allocations familiales, prise en charge d’un CE, chèques vacances, etc…) il doit obligatoirement en faire la déclaration au FNAS lors de sa demande de prise en charge.
Le FNAS met à disposition en téléchargement le formulaire à faire remplir par l’organisme concernant des renseignements sur le séjour, intitulé “RENSEIGNEMENTS SUR LE SÉJOUR”.
À réception de ce formulaire dûment rempli, de la facture ou du devis ou de l’attestation, le FNAS effectue la prise en charge. |
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• MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT
Le transport est le déplacement de la ville du domicile de l’ouvrant droit jusqu’au lieu de séjour. Les frais concernant ce transport sont pris en charge au même taux que celui du séjour sur les bases indiquées ci-dessous (SNCF et autres moyens de transport).
Les prises en charge des frais de transport sont calculées selon les trajets les plus courts et sont imputées au plafond des grilles (depuis le 1er juillet 2010).
Transport en train
La prise en charge est calculée sur le tarif SNCF 2e classe sur présentation du/des billet(s).
Autres moyens de transport
La prise en charge est effectuée selon le taux de la grille sur la base de 0,15 € du kilomètre dans la limite du coût réel du transport. Il est nécessaire d’en faire la demande au moment de l’inscription. |
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• CE QUE LE FNAS NE PREND PAS EN CHARGE (NON EXHAUSTIF)
• les séjours de moins de 3 jours et 2 nuits
• les voyages secs (transport sans hébergement)
• les stages de formation professionnelle et continue y compris BAFA, BAFD
• les hôtels réservés directement (Code NAF 55.10Z)
• les locations contractées auprès d’un particulier, d’une Société Civile Immobilière ou d’une agence immobilière (Code NAF 68.2 et 68.3)
• les activités relevant du domaine médical et paramédical |
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