Autres séjours

Autres séjours

Le FNAS peut effectuer des prises en charge sur les séjours que vous choisissez selon certaines conditions.
Ces séjours sont nécessairement et exclusivement organisés par un professionnel du tourisme : agence de voyages sous licence professionnelle et association ou organisme de tourisme social agréés par le ministère du tourisme.
Quelle que soit la durée de ces séjours (au moins 3 jours/2 nuits pour les courts séjours), la facture doit faire apparaître les éléments indispensables : l’hébergement sans interruption entre la date du départ et celle du retour.

A noter
Quelles sont les modalités des prises en charge de séjours ? Votre demande de prise en charge est prise en compte :

- si elle est expédiée au plus tard 48 heures avant le début du séjour (par courrier, courriel ou télécopie)
- si vos droits sont ouverts à la date de la demande de prise en charge
- la prise en charge sera effectuée même si vos droits sont fermés à la date de l’activité
- le calcul de la prise en charge sera établi selon la grille en vigueur à la date du séjour.

Exemple :
• Je fais ma demande le 27 octobre 2011 pour un séjour en février 2012 (mes droits se ferment en janvier 2012)
• Ma demande est prise en compte par le FNAS le 27 octobre 2011
• La grille applicable à ma prise en charge sera celle en vigueur en février 2012 (date du séjour)

Secteur associatif / tourisme social
Le séjour est organisé par :
• une association, par exemple : UCPA, Gîtes de France et autres fédérations…
(Voir aussi liste de l’union nationale des associations de tourisme, UNAT),
• un organisme de tourisme social comme Touristra Vacances, VALVVF, Azuréva...
NB :Pour toute inscription à un séjour Touristra, merci de nous faire parvenir la fiche AUTRE SÉJOUR accompagnée d'un chèque d'acompte 10% libellé à l'ordre de TOURISTRA.
LISTE DES ASSOCIATIONS

Cas particulier : tous les campings sont pris en charge sur la grille n°2.
Il vous faut prévenir le FNAS par écrit de votre intention de partir au moins 48 heures avant le départ.

Secteur marchand
Le séjour est organisé par une agence de voyage, par exemple : Carrefour voyages, Leclerc voyages, Sélectour…

Afin que vous puissiez bénéficier de tarifs préférentiels, le FNAS s'est rapproché de certains organismes de tourisme privé ou associatif. ORGANISMES PARTENAIRES

La grille de prise en charge et le taux de prise en charge appliqués dépendent du type de voyagiste auprès duquel vous vous inscrivez :
• secteur associatif : le séjour est pris en charge selon la grille "Séjours 2".
• secteur marchand : le séjour est pris en charge selon la grille " Séjours 3".
Si la facture ne fait pas mention du statut d'association de l'organisme, la prise en charge sera établie selon la grille "Séjours 3".

La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon les grilles ci-dessous (grilles applicables au 1^er janvier 2011) :

Quotient familial	Grille séjours 2 secteur associatif Tourisme social		Grille séjours 3 secteur marchand
Quotient familial	Taux de prise en charge	Plafond annuel par personne	Taux de prise en charge	Plafond annuel par personne
Moins de 350	60 %	500	50 %	350
350 à 450	55 %	475	45 %	325
451 à 550	50 %	450	40 %	300
551 à 650	45 %	400	35 %	250
651 à 750	40 %	350	30 %	200
751 à 850	35 %	300	25 %	150
851 à 950	30 %	250	20 %	150
951 à 1100	25 %	200	15 %	100
1101 à 1250	20 %	150	10 %	100
Plus de 1250	15 %	125	5 %	100

Rappel : Toute prise en charge est déduite du plafond de la grille appliquée et de la grille Globale.

• CONSULTEZ LA GRILLE GLOBALE

GRILLE GLOBALE
Quotient familial	Plafond annuel maximum par personne
Moins de 350 €	900 euro
350 à 450 €	850 euro
451 à 550 €	800 euro
551 à 650 €	700 euro
651 à 750 €	600 euro
751 à 850 €	500 euro
851 à 950 €	450 euro
951 à 1100 €	400 euro
1101 à 1250 €	350 euro
Plus de 1250 €	300 euro

COMMENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE

Vous devez nous faire parvenir le formulaire intitulé "AUTRES SÉJOURS" et
> l'original du devis ou du contrat de location dans le cas des Gîtes de France et des autres fédérations associatives comportant :
1. Vos coordonnées
2. Les nom et prénom des participants
3. Les dates du séjour
4. Le mode d'hébergement
5. Le tampon du voyagiste ou le numéro de siret
6. Le prix du séjour

> le formulaire “RENSEIGNEMENTS SUR LE SÉJOUR” dûment rempli par l’organisme choisi.

> Ainsi que les éléments suivants :

S'il s'agit de votre première demande de l'année :

Copie intégrale de l’avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 (exemple ci-dessous), ou des deux avis pour les couples non mariés.
Par exemple : copie de l’avis d’imposition reçu en 2011, intitulé "Avis d'impôt sur le revenu 2011 (sur les revenus de l'année 2010)", pour une demande de prise en charge concernant un voyage effectué en 2012.

Copie intégrale du ou des livrets de famille dans le cas de famille recomposée (sauf les pages blanches), ou indication de votre date de naissance si vous êtes célibataire.

Un justificatif de vie commune pour les couples non mariés (copie de la déclaration de vie maritale faite en mairie ou du PACS, d’un RIB ou RIP de compte joint, d’une quittance de loyer mentionnant les deux noms).

À chaque demande de prise en charge

Uniquement si vous êtes salarié(e) permanent, la copie de vos trois derniers bulletins de salaire.

Paiement des prises en charge

La règle veut que le paiement de la prise en charge se fasse à l’ordre du voyagiste.
Toutefois, lorsque, pour des raisons de délai, ce règlement n’est pas possible, le chèque peut être établi à l’ordre de l’ouvrant droit.
Dans ce cas, le paiement à la personne est limité, pour une période de 12 mois, à un quart du plafond de la grille concernée.
Toute demande de prise en charge doit être expédiée au plus tard 48 heures avant le début du séjour, soit par courrier (le cachet de la poste faisant foi), soit par courriel ou télécopie.

En application stricte de la règle, les prises en charge seront réglées uniquement par chèque.
Cette décision a pour conséquence de supprimer les virements internationaux à des fournisseurs de voyages étrangers. Les ressortissants du FNAS devront passer par des agences de voyage sous licence ou par des associations de tourisme social en possession de leur numéro d’agrément comme indiqué sur le FNAS Mode d’Emploi.

Cas des aides extérieures
Le cumul des aides est limité par la loi. Lorsque le total des aides éventuelles appliquées directement à l’ouvrant droit ou à l’ayant droit est inférieur à la prise en charge pratiquée par le FNAS, celui-ci comble la différence. En conséquence lorsque l’ouvrant droit bénéficie pour lui ou ses ayants droit d’aides (bons des caisses d’allocations familiales, prise en charge d’un CE, chèques vacances, etc…) il doit obligatoirement en faire la déclaration au FNAS lors de sa demande de prise en charge.
Le FNAS met à disposition en téléchargement le formulaire à faire remplir par l’organisme concernant des renseignements sur le séjour, intitulé “RENSEIGNEMENTS SUR LE SÉJOUR”.
À réception de ce formulaire dûment rempli, de la facture ou du devis ou de l’attestation, le FNAS effectue la prise en charge.

• MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT

• CE QUE LE FNAS NE PREND PAS EN CHARGE (NON EXHAUSTIF)

N°4 - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE : AUTRES SÉJOURS - 152 Ko

FORMULAIRE "RENSEIGNEMENTS SUR LE SÉJOUR" - 34 Ko

Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser le formulaire ci-dessus, nous vous invitons à télécharger l'ancienne version :

N°4 - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE ANC. VERSION AUTRES SÉJOURS - 100 Ko