Il suffit de remplir la demande n°1 intitulée "SÉJOUR POUR ENFANT(S) OU ADOLESCENT(S)", et de l'envoyer au FNAS accompagnée du formulaire "RENSEIGNEMENTS SUR LE SÉJOUR" et de l'original du devis ou de la facture pro forma en bonne et due forme comportant obligatoirement :
1. les nom et prénom de l'enfant
2. les dates du séjour
3. le coût du séjour
4. la participation financière qui vous est demandée
5. le tampon de la structure (mairie, ville, organisme
)
Si une de ces mentions manque sur la facture que vous faites parvenir, un courrier de complément de dossier vous sera systématiquement établi.
Liste des documents à fournir :
S'il s'agit de votre première demande de l'année :
Copie intégrale de lavis dimpôt sur les revenus de lannée n-2 (exemple ci-dessous), ou des deux avis pour les couples non mariés.
Par exemple : copie de lavis dimposition reçu en 2009, intitulé "Avis d'impôt sur le revenu 2009 (sur les revenus de l'année 2008)", pour une demande de prise en charge concernant une activité ou un voyage effectué en 2010.
Copie intégrale du ou des livrets de famille dans le cas de famille recomposée (sauf les pages blanches), ou indication de votre date de naissance si vous êtes célibataire.
Un justificatif de vie commune pour les couples non mariés (copie de la déclaration de vie maritale faite en mairie ou du PACS, dun RIB ou RIP de compte joint, dune quittance de loyer mentionnant les deux noms).
À chaque demande de prise en charge
Uniquement si vous êtes salarié(e) permanent, la copie de vos trois derniers bulletins de salaire.
Le cumul des aides à la personne étant limité par la loi, le FNAS doit avoir impérativement connaissance des éléments demandés sur le formulaire intitulé “RENSEIGNEMENTS SUR LE SÉJOUR” à faire remplir par l’organisateur.
Le règlement des prises en charge s’effectue nécessairement avant le séjour, par un chèque du FNAS adressé à l’ouvrant droit et libellé à l’ordre de l’organisateur du séjour. Aussi, il est nécessaire de préciser à quel ordre le chèque doit être établi (Trésor Public, Caisse des écoles, Monsieur le proviseur, Nom de l’organisme, etc.).
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