Il vous suffit de nous retourner les éléments ci-dessous :

votre fiche de demande

N°1 - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE : SÉJOUR(S) POUR ENFANT(S) OU ADOLESCENT(S) - 149 Ko

Ce formulaire nécessite d'avoir une version récente d'adobe reader pour pouvoir être utilisé. Si vous rencontrez des difficultés pour le télécharger, nous vous invitons à utiliser l'ancienne version ci-dessous :

N°1 - SÉJOUR(S) POUR ENFANT(S) OU ADOLESCENT(S) - 109 Ko

le formulaire "renseignements sur le séjour"
Le cumul des aides à la personne étant limité par la loi, le FNAS doit avoir impérativement connaissance des éléments demandés sur ce formulaire à faire remplir par l’organisateur.

FORMULAIRE "RENSEIGNEMENTS SUR LE SÉJOUR" - 40 Ko

l'original du devis ou de la facture pro forma
L'original du devis ou de la facture pro forma en bonne et due forme comportant obligatoirement :

- les nom et prénom de l'enfant
- les dates du séjour
- le coût du séjour
- la participation financière qui vous est demandée
- le tampon de la structure (mairie, ville, organisme…)
Si une de ces mentions manque sur la facture que vous faites parvenir, un courrier de complément de dossier vous sera systématiquement établi.

ainsi que les documents listés ci-dessous :

À la première demande de l’année :

• Copie intégrale de l’avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 (exemple ci-dessous), ou des deux avis pour les couples non mariés.
  En l’absence de ce document, le FNAS considère que le quotient familial est supérieur à 1 250 € et que l’ouvrant droit est célibataire sans enfant.
  En conséquence, le FNAS applique les taux de prise en charge et les plafonds correspondants.
  Par exemple : copie de l’avis d’imposition reçu en 2011, intitulé "Avis d'impôt sur le revenu 2011 (sur les revenus de l'année 2010)", pour une demande de prise en charge concernant un voyage effectué en 2012.
  
• Copie intégrale du ou des livrets de famille dans le cas de famille recomposée (sauf les pages blanches), ou extrait d’actes de naissance avec filiation.
  
• Un justificatif de vie commune pour les couples non mariés (copie de la déclaration de vie maritale faite en mairie ou du PACS, d’un RIB ou RIP de compte joint, d’une quittance de loyer mentionnant les deux noms).

Dans certains cas
Compte tenu du décalage entre le moment où le travail est effectué et celui où le FNAS reçoit les informations des entreprises, il peut se faire que dans certains cas (incertitudes sur les temps de travail pour les salariés intermittents, ou périodes tangentes d’ouverture de droits pour les autres salariés), pour ne pas pénaliser le salarié, le FNAS lui demande de produire son ou ses dernier(s) bulletin(s) de salaire.

Le règlement des prises en charge s’effectue nécessairement avant le séjour, par un chèque du FNAS adressé à l’ouvrant droit et libellé à l’ordre de l’organisateur du séjour. Aussi, il est nécessaire de préciser à quel ordre le chèque doit être établi (Trésor Public, Caisse des écoles, Monsieur le proviseur, Nom de l’organisme, etc.).