activités de séjour
  ski printemps automne cannes villages vacances
  voyages liberté autres séjours colonies voyagistes
titre
Séjours enfants et adolescents
titre
       
   

coloniesCes séjours concernent les enfants et adolescents à charge fiscale et âgé(s) de
18 ans maximum à la date du départ.
Ce sont : les camps et colonies de vacances, séjours linguistiques, classes
de mer, classes découvertes, classes de neige.
Ces séjours sont pris en charge selon la grille "Colonies".
Les prises en charge de cette grille ne sont pas comptabilisés dans la grille globale de l’ayant droit concerné.

Cas particulier

Lorsqu’un enfant mineur ne fait pas partie du foyer fiscal de l’ouvrant droit, il n’entre pas dans le calcul du quotient familial et le montant de la prise en charge de son séjour est imputé au plafond de la grille globale de l’ouvrant droit.

 
    La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon la grille ci-dessous :
Grille colonies
Quotient
Taux
Plafond annuel
moins de 350 euro
70%
600 euro
de 350 à 800 euro
60%
550 euro
de 801 à 1250 euro
50%
450 euro
plus de 1250 euro
30%
300 euro
 
  dossier COMMENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE consultez  
       
   

Cas des aides extérieures
Le cumul des aides est limité par la loi. Lorsque le total des aides éventuelles appliquées directement à l’ouvrant droit ou à l’ayant droit est inférieur à la prise en charge pratiquée par le FNAS, celui-ci comble la différence. En conséquence lorsque l’ouvrant droit bénéficie pour lui ou ses ayants droit d’aides (bons des caisses d’allocations familiales, prise en charge d’un CE, chèques vacances, etc…) il doit obligatoirement en faire la déclaration au FNAS lors de sa demande de prise en charge.
Le FNAS met à disposition en téléchargement le formulaire à faire remplir par l’organisme concernant des renseignements sur le séjour, intitulé
“RENSEIGNEMENTS SUR LE SÉJOUR.
À réception de ce formulaire dûment rempli et de la facture ou du devis ou de l’attestation, le FNAS peut prendre en compte la demande .


Paiement des prises en charge

La règle veut que le paiement de la prise en charge se fasse à l’ordre du voyagiste.
Toutefois, lorsque, pour des raisons de délai, ce règlement n’est pas possible, le chèque peut être établi à l’ordre de l’ouvrant droit.
Dans ce cas, le paiement à la personne est limité, pour une période de 12 mois, à un quart du plafond de la grille concernée.
La demande de prise en charge doit être expédiée au plus tard 48 heures avant le début du séjour, soit par courrier (le cachet de la poste faisant foi), soit par courriel ou télécopie.

 
    • CE QUE LE FNAS NE PREND PAS EN CHARGE (NON EXHAUSTIF) consultez  
       
 
pdf FORMULAIRE "RENSEIGNEMENTS SUR LE SÉJOUR" - 34 Ko téléchargez
 
 
pdf N°1 - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE : SÉJOUR(S) POUR ENFANT(S) OU ADOLESCENT(S) - 109 Ko téléchargez