| Si vos droits sont ouverts, il vous suffit de télécharger la fiche de demande de prise en charge "AUTRES SEJOURS" et de nous la retourner remplie et accompagnée des éléments nécessaires au traitement du dossier.
S'il s'agit de votre première demande de l'année :
Copie intégrale de lavis dimpôt sur les revenus de lannée n-2 (exemple ci-dessous), ou des deux avis pour les couples non mariés.
Par exemple : copie de lavis dimposition reçu en 2011, intitulé "Avis d'impôt sur le revenu 2011 (sur les revenus de l'année 2010)", pour une demande de prise en charge concernant un voyage effectué en 2012.
Copie intégrale du ou des livrets de famille dans le cas de famille recomposée (sauf les pages blanches), ou indication de votre date de naissance si vous êtes célibataire.
Un justificatif de vie commune pour les couples non mariés (copie de la déclaration de vie maritale faite en mairie ou du PACS, dun RIB ou RIP de compte joint, dune quittance de loyer mentionnant les deux noms).
À chaque demande de prise en charge
Uniquement si vous êtes salarié(e) permanent, la copie de vos trois derniers bulletins de salaire.
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