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Activités sportives et culturelles : présentation

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Ce sont des activités pratiquées par l’ouvrant droit et /ou ses ayants droit qui n’entraînent ni voyage, ni hébergement (lecture, cinéma, spectacles, sport, activités extrascolaires…).

Le FNAS ne traite les demandes de prises en charge que lorsque l’ouvrant droit du foyer a ses droits ouverts.
La date de prise en compte d'un dossierde prise en charge par le FNAS est celle de la réception du dossier complet
La prise en charge des activités de loisirs se fera sur le plafond de l'année de réception du dossier complet.

avis d'impôtLes demandes de prises en charge envoyées en 2014 doivent être accompagnées de la copie de votre ou vos avis d'impôt sur les revenus de 2012 (avis reçu en 2013).

Attention : seuls les dossiers complets de demandes de prises en charge d'activités de loisirs envoyés au plus tard le 31 décembre sont imputés sur le plafond de l'année en cours.
Par dérogation, les activités effectuées les derniers jours d’une année pourront être prises en charge sur cette même année si le dossier complet est posté au plus tard le 4 janvier de l'année suivante, le cachet de la poste faisant foi.

Ces activités sont destinées :
• à tous les salariés intermittents dont les droits sont ouverts au FNAS et à leurs ayants droit
• aux salariés permanents, c’est à dire tous les salariés autres qu’intermittents, des entreprises dont l’effectif est inférieur à dix salariés et à leurs ayants droit.

Les activités de loisirs de tous les salariés travaillant dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 50 salariés (y compris les salariés intermittents lorsqu’ils sont sous contrat dans l’entreprise) relèvent du Comité d’Entreprise Conventionnel.

Ces activités comprennent :
• Les prises en charge sur les activités sportives et de loisirs qui sont effectuées sur justificatifs. Il s’agit par exemple : de places de spectacle ou de cinéma, de la pratique d’un sport, de la visite de musées, des activités extrascolaires de vos enfants, etc.
• Les chèques Lire et chèques Disques, que vous commandez directement au FNAS. Le montant que vous devez régler tient compte de la prise en charge réalisée par le FNAS.

Chacune des activités de loisirs étant individuelle, et le montant de leurs prises en charge imputé aux plafonds personnels, il est indispensable que toutes les demandes concernant ces activités comportent l’indication du nom de chacun des bénéficiaires. Sans ces informations les demandes ne peuvent être traitées.
 
       
   
Calcul QF

Calculez votre quotient familial 2014 et visualisez vos taux de prise en charge en remplissant ce formulaire =>
Ce quotient détermine vos taux de prises en charge. C'est le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2013 sur les revenus de l'année 2012.

 
   
L’ensemble de ces activités est pris en charge selon la grille loisirs.
Les montants des prises en charge obtenues sont imputés à chaque bénéficiaire (ouvrant droit ou ayant(s) droit) dans la limite du plafond annuel de la grille loisirs ainsi que celui de sa grille globale.
 
    • CONSULTEZ LA GRILLE LOISIRS consultez  
    Au cours d’une période de 12 mois, le montant total des différentes prises en charge (toutes activités confondues) ne peut dépasser, par personne, les plafonds indiqués dans la grille « Globale ».