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Ce sont des activités pratiquées par l’ouvrant droit et /ou ses ayants droit qui n’entraînent ni voyage, ni hébergement (lecture, cinéma, spectacles, sport, activités extrascolaires…).
 Les demandes de prises en charge envoyées en 2012 doivent être accompagnées de la copie de votre ou vos avis d'impôt sur le revenu 2011 (sur les revenus de l'année 2010).
Attention : seuls les dossiers complets de demandes de prises en charge d'activités de loisirs envoyés au plus tard le 31 décembre sont imputés sur le plafond de l'année en cours. |
Ces activités sont
destinées :
• à tous les salariés intermittents
dont les droits sont ouverts au FNAS et à leurs ayants droit
• aux salariés permanents, c’est
à dire tous les salariés autres
qu’intermittents, des entreprises dont l’effectif
est inférieur à dix salariés
et à leurs ayants droit.
Les activités de loisirs de tous les salariés travaillant dans les entreprises dont l’effectif est compris entre
10 et 50 salariés (y compris les salariés intermittents lorsqu’ils sont sous contrat dans l’entreprise) relèvent
du Comité d’Entreprise Conventionnel.
Ces activités comprennent :
• Les prises en charge
sur les activités sportives et de loisirs qui sont effectuées sur justificatifs.
Il s’agit par exemple : de places de spectacle ou de cinéma,
de la pratique d’un sport, de la visite de
musées, des activités extrascolaires
de vos enfants, etc.
• Les chèques
Lire et chèques
Disques, que vous commandez directement
au FNAS. Le montant que vous devez régler
tient compte de la prise en charge réalisée
par le FNAS.
| Chacune des activités de loisirs étant individuelle, et le montant de leurs prises en charge imputé aux plafonds
personnels, il est indispensable que toutes les demandes concernant ces activités comportent l’indication du
nom de chacun des bénéficiaires. Sans ces informations les demandes ne peuvent être traitées. |
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