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Pour vous procurer les chèques Lire/Disques, deux solutions s'offrent à vous :
• venir les retirer à l'accueil du FNAS, muni des documents nécessaires
• les commander par correspondance sur courrier libre ou à l'aide du formulaire intitulé :
"Demande de prise en charge n°6 Chèques Lire, Disques".
Vous devez :
• calculer et reporter votre quotient familial sur votre demande :
• joindre la copie intégrale de l'avis d'impôt sur les revenus de lannée n-2 ou des deux avis pour les couples non mariés
• veiller à ne pas dépasser les nombre maximal de chèques Disques autorisé indiqué dans la grille "Loisirs"
• joindre un chèque libellé à l'ordre du FNAS correspondant au montant que vous calculez selon la grille de prise en charge "Loisirs".
GRILLE LOISIRS |
QUOTIENT
FAMILIAL |
Taux de
prise en
charge |
Plafond
annuel
par personne |
Prix à l'unité
des chèques
Lire/Disque |
Prise en
charge du FNAS déduite de votre plafond |
Nombre maximal de chèque Disque |
moins de 350 € |
70% |
400 euro |
2,40 euro |
5,60 euro |
24 |
de 350 à 800 € |
55% |
350 euro |
3,60 euro |
4,40 euro |
28 |
de 801 à 1250 € |
40% |
250 euro |
4,80 euro |
3,20 euro |
33 |
plus de 1250 € |
30% |
200 euro |
5,60 euro |
2,40 euro |
42 |
(grille applicable au 1er juillet 2010)
DOCUMENTS À FOURNIR :
S'il s'agit de votre première demande de l'année :
• Copie intégrale de l'avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2 (exemple ci-dessous), ou des deux avis pour les couples non mariés.
Par exemple : copie de l'avis d'impôt reçu en 2009, intitulé "Avis d'impôt sur le revenu 2009 (sur les revenus de l'année 2008)", pour une demande de prise en charge effectuée en 2010.
En l'absence de ce document, le FNAS considère que l'ouvrant droit est célibataire, que son quotient familial est supérieur à 1250 euro et par conséquent applique les taux de prise en charge et les plafonds correspondants.
• Copie intégrale du ou des livrets de famille dans le cas de famille recomposée (sauf les pages blanches), ou indication de votre date de naissance si vous êtes célibataire.
• Un justificatif de vie commune pour les couples non mariés (copie de la déclaration de vie maritale faite en mairie ou du PACS, d'un RIB ou RIP de compte joint, d'une quittance de loyer mentionnant les deux noms).
À chaque demande de prise en charge :
Uniquement si vous êtes salarié(e) permanent, la copie de vos trois derniers bulletins de salaire.
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