|
|
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
| |
 |
Places
de spectacles et de cinéma |
 |
| |
|
|
|
| |
 |
Spectacles, événements sportifs, places de cinéma, visites de musées ou de monuments (en France et à l'étranger), etc... |
Certaines activités entraînent le paiement d’un droit d’entrée (spectacles, cinéma, expositions, matchs…).
Les billets ainsi délivrés, à raison d’un par ayant droit et par manifestation, doivent être joints à la demande de prise en charge. Ils doivent faire apparaître le prix et la date.
Le cinéma est désormais pris en charge dans les mêmes conditions c'est-à-dire sur présentation des billets d'entrée (y compris pour les abonnements).
Les cartes d'accès illimité au cinéma ne sont pas prises en charge.
|
|
| |
|
|
|
| |
|
 COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE 
Pour faire votre demande de prise en charge, vous devez nous faire parvenir l'original des justificatifs et la fiche de demande de prise en charge intitulée
"Demande de prise en charge n°5 Activités de Loisirs" pour les billets de spectacles ou la
"Demande de prise en charge n°7 Places de cinéma " pour les places de cinéma.
S'il s'agit de votre première demande de l'année :
Copie intégrale de l'avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2 (exemple ci-dessous), ou des deux avis pour les couples non mariés.
Par exemple : copie de l'avis d'impôt reçu en 2011, intitulé "Avis d'impôt sur le revenu 2011 (sur les revenus de l'année 2010)", pour une demande de prise en charge effectuée en 2012.
En l'absence de ce document, le FNAS considère que l'ouvrant droit est célibataire, que son quotient familial est supérieur à 1250 euro et par conséquent applique les taux de prise en charge et les plafonds correspondants.
Copie intégrale du ou des livrets de famille dans le cas de famille recomposée (sauf les pages blanches), ou indication de votre date de naissance si vous êtes célibataire.
Un justificatif de vie commune pour les couples non mariés (copie de la déclaration de vie maritale faite en mairie ou du PACS, d'un RIB ou RIP de compte joint, d'une quittance de loyer mentionnant les deux noms).
À chaque demande de prise en charge :
Uniquement si vous êtes salarié(e) permanent, la copie de vos trois derniers bulletins de salaire.
|
|
|
| |
|
|
|
| |
|
|
|
| |
|
Ces formulaires nécessitent d'avoir au minimum adobe reader 6 pour fonctionner correctement. Si vous rencontrez des difficultés pour les télécharger, nous vous invitons à suivre ce lien pour télécharger les anciennes versions. |
|
| |
|
|
|
| |
|
Le montant de la prise en charge est adressé à l’ouvrant droit par chèque bancaire dans un délai d’un à deux mois. Ce montant est réparti selon chaque utilisateur de la famille et imputé au plafond annuel de sa grille “loisirs”, et à celui de sa grille globale.
| Chacune des activités de loisirs étant individuelle, et le montant de leurs prises en charge imputé aux plafonds personnels, il est indispensable que toutes les demandes concernant ces activités comportent l’indication du nom de chacun des bénéficiaires. Sans ces informations les demandes ne peuvent être traitées. |
Attention :
- L’ensemble des documents doit parvenir au FNAS dans les 6 mois qui suivent la manifestation.
- La présentation de la facture d'abonnement ou d'achat de places ne donnera pas lieu à une prise en charge si elle n'est pas accompagnée des billets.
- Les cartes d'accès illimité au cinéma ne sont pas prises en charge.
|
|
| |
|
|
|
| |
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
N°5 - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE "ACTIVITÉS DE LOISIRS" - 64 Ko 
