|
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
| |
 |
Sports
et loisirs |
 |
| |
|
Activités
sportives, activités extrascolaires de
vos enfants, activités de loisirs
Si l’un des ayants droit (y compris l’ouvrant
droit) pratique un sport ou une activité
de loisir, régulièrement ou occasionnellement,
une partie des frais peut être prise en
charge.
La prise en charge s'effectue sur présentation de l’original de la facture acquittée
en bonne et due forme et comportant les éléments
suivants :
• nom et prénom
du participant concerné
• activité
pratiquée
• période
concernée
• numéro
de SIRET
• mention "facture
acquittée le…….." (préciser le mode de règlement).
Ces pièces justificatives doivent être jointes à la demande n° 5 intitulée “Activités de loisirs” dûment remplie.
|
|
| |
|
|
|
| |
|
 COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE 
Pour faire votre demande de prise en charge, vous devez nous faire parvenir la fiche de demande de prise en charge intitulée
"Demande de prise en charge n°5 Activités de Loisirs" et l'original des justificatifs.
S'il s'agit de votre première demande de l'année :
• Copie intégrale de l'avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2 (exemple ci-dessous), ou des deux avis pour les couples non mariés.
Par exemple : copie de l'avis d'impôt reçu en 2009, intitulé "Avis d'impôt sur le revenu 2009 (sur les revenus de l'année 2008)", pour une demande de prise en charge effectuée en 2010.
En l'absence de ce document, le FNAS considère que l'ouvrant droit est célibataire, que son quotient familial est supérieur à 1250 euro et par conséquent applique les taux de prise en charge et les plafonds correspondants.
• Copie intégrale du ou des livrets de famille dans le cas de famille recomposée (sauf les pages blanches), ou indication de votre date de naissance si vous êtes célibataire.
• Un justificatif de vie commune pour les couples non mariés (copie de la déclaration de vie maritale faite en mairie ou du PACS, d'un RIB ou RIP de compte joint, d'une quittance de loyer mentionnant les deux noms).
À chaque demande de prise en charge :
Uniquement si vous êtes salarié(e) permanent, la copie de vos trois derniers bulletins de salaire. |
|
|
| |
|
|
|
| |
|
|
|
| |
|
Ces formulaires nécessitent d'avoir au minimum adobe reader 6 pour fonctionner correctement. Si vous rencontrez des difficultés pour les télécharger, nous vous invitons à suivre ce lien pour télécharger les anciennes versions. |
|
| |
|
|
|
| |
|
| Chacune des activités de loisirs étant individuelle, et le montant de leurs prises en charge imputé aux plafonds personnels, il est indispensable que toutes les demandes concernant ces activités comportent l’indication du nom de chacun des bénéficiaires. Sans ces informations les demandes ne peuvent être traitées. |
L’ensemble des documents doit parvenir au FNAS dans les 6 mois qui suivent la manifestation ou le début de
l’activité. Les demandes de prise en charge concernant des activités qui durent plus de 6 mois sont acceptées
au-delà de ce délai qui en tout état de cause ne peut dépasser 12 mois.
Le montant de la prise en charge est adressé à l’ouvrant droit par chèque bancaire dans un délai d’un à deux
mois. Ce montant est réparti selon chaque utilisateur de la famille et imputé au plafond annuel de sa grille
“Loisirs”, et à celui de sa grille globale. |
|
| |
|
|
|
| |
|
Le FNAS ne prend pas en charge (liste non exhaustive) :
• les frais de garde déductibles des impôts (exemple : centres de loisirs sans hébergement, centre aéré… pour les enfants de moins de six ans)
• la formation professionnelle ou les activités s’en approchant (exemple : cours de chant pour un musicien ou un comédien…)
• les activités parascolaires (exemple : cours de soutien…),
• l’achat de matériel quel qu’il soit,
• la location d’instrument de musique,
• les cours de langue,
• les activités effectuées au sein d'un centre de thérapie (y compris la thalassothérapie),
|
|
|
| |
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
N°5 - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE "ACTIVITÉS DE LOISIRS" - 64 Ko 
