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Élections de représentants du personnel/ CEC
Modèle de protocole d'accord préelectoral pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés - 131 Ko
Mode d'emploi élections
- 157 Ko
Modèle d'accord d'entreprise fondant le CEC - 72 Ko
Pour vous procurer un imprimé de procès verbal d'élections : veuillez vous adresser à l'inspection du travail qui possède des formulaires normalisés.