SI
• quel que soit votre statut, vous êtes une entreprise artistique ou culturelle, de droit privé ou public,
• ET votre activité principale est la création, la production, ou la diffusion de spectacles vivants
• ET votre entreprise est subventionnée directement,

VOUS DEVEZ
• appliquer la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles,
• ET par conséquent, cotiser au Fonds National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles.

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