Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, il s’agit d’une activité à caractère collectif qui peut être demandée au FNAS lorsque les conditions indiquées dans l’article III.3 du règlement intérieur sont réunies : un délégué du personnel est sous mandat ou il s’agit d’un lieu de travail exploité par plusieurs compagnies ou groupes constitués. Les cadeaux de Noël pour les enfants de moins de 16 ans peuvent faire l’objet d’une prise en charge à 100 % d’un maximum de 30 euro.
A cette occasion, le FNAS encourage vivement la réunion des salariés permanents et intermittents artistes et techniciens de la structure ainsi que leur conjoint.
Tous les salariés intermittents ont accès à cette activité dès lors qu’ils ont été employés dans la structure au moins 30 jours (consécutifs ou non) au cours de l’année. Lorsque cette activité s’accompagne d’un «pot» ou d’un repas, il y a une prise en charge de 80 % avec un maximum de 12 euro par adulte et 8 euro par enfant.

Pour les entreprises dotées d’un comité d’entreprise conventionnel (CEC), le FNAS prend en charge les cadeaux de Noël pour les enfants dans les mêmes conditions.
Le FNAS prend en charge une partie du «pot» ou du repas dans les mêmes conditions, uniquement lorsqu’il y a regroupement de CEC et/ou de CE pour cette organisation.

Tous les dossiers doivent parvenir au FNAS avant la manifestation et au plus tard avant le 1^er décembre 2008.

Constitution d’un dossier "Arbre de Noël" :

> Fiche de demande (en fonction de votre effectif)
> Copie du procès verbal d’élection des délégués du personnel
> Copies intégrales des livrets de famille des familles des salariés concernés
> 3 derniers bulletins de salaire pour les salariés permanents
> Liste des salariés intermittents ayant travaillé au moins 22 jours dans l’année
> Listes des participants à l’Arbre de Noël (y compris les familles)
> Original des devis ou factures pro forma