Articles V.2 du règlement intérieur

Outre le Bureau Exécutif et le Conseil de Gestion, 4 commissions d'étude et de suivi sont créées. Chacune d'entre elles comprendra au minimum 2 membres du Conseil de Gestion dont le président de la commission, et pourra s'ouvrir à des salariés élus ou intermittents, membres de l'association, souhaitant participer à ses travaux. Le Bureau Exécutif pourra, le cas échéant, limiter le nombre de participants.
Chacune d'entre elles informera régulièrement le Bureau Exécutif du contenu de ses travaux et devra demander l'inscription à l'ordre du jour d'un prochain Conseil de Gestion d'une proposition qu'elle présentera sous forme de délibération.

Commissions d'étude et de suivi

Sous réserve de création provisoire ou plus durable d'autres commissions que serait amené à constituer le Conseil de Gestion, et dont l'inscription au présent règlement devrait être adoptée par l'Assemblée Générale, 4 commissions fonctionneront sur les thèmes suivants :

• 1 Commission information, chargée d'impulser et de coordonner l'édition et la diffusion d'un bulletin quadrimestriel, la tenue de réunions régionales d'information, la présence du FNAS dans les manifestations professionnelles, éventuellement de l'envoi en nombre d'informations individuelles.

• 1 commission des droits collectifs, chargée d'étudier la mise en œuvre de nouvelles propositions d'activités sociales, sportives, culturelles et de loisirs, d'analyser et de donner son avis sur les dossiers de demande d'investissement à caractère collectif et les propositions d'accords particuliers passés entre les comités d'entreprise et le FNAS, pour permettre aux instances de délibérer.

• 1 commission des droits individuels, chargée du suivi financier et technique du rapport entre le nombre et le montant des prises en charge et les recettes ainsi que les propositions d'éventuelles modifications des grilles de prise en charge.

• 1 commission financière, placée sous la responsabilité du Trésorier ou du Trésorier Adjoint chargée d'informer le Conseil de Gestion en relation avec un éventuel organisme collecteur sur la montée en puissance des recettes, d'assurer le suivi semestriel du budget prévisionnel avec le personnel technique compétent (comptable, délégué général), et le cas échéant l'expert comptable.

Fonctionnement des commissions

Chaque commission recevra de la structure administrative du FNAS tous les éléments lui permettant de fonctionner.

Prise en charge des frais des membres des commissions et du Conseil de Gestion

Afin de leur permettre d'effectuer dans de bonnes conditions les tâches qui leur sont confiées par l'association, le FNAS remboursera aux membres des différentes instances consultatives ou délibératives, les dépenses consécutives aux déplacements occasionnés par leurs responsabilités, selon les modalités définies dans la convention collective nationale portant création du FNAS, ou bien sur présentation de justificatifs.
Un relevé trimestriel de ces frais sera tenu et communiqué au Conseil de Gestion.