L'accord collectif de travail signé le 20 février 2009 valide et complète les dispositions de l'accord du 19 décembre 2008. Il a été étendu le 30 décembre 2009 mais pas dans son intégralité. Les parties non étendues font l'objet de négociations avec l'ensemble de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC).
En l'état ce texte ne fera pas l'objet d'une nouvelle édition au Journal Officiel.
Il est néanmoins applicable et c'est pourquoi le FNAS met à disposition cette version en quelque sorte "provisoire".
MODÈLE DE PROTOCOLE D'ACCORD PRÉELECTORAL POUR LES ENTREPRISES DONT L'EFFECTIF EST INFÉRIEUR À 10 SALARIÉS - 131 Ko 
