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| Salarié intermittent
Vous pouvez bénéficier, ainsi que votre conjoint ou concubin et vos enfants à charge fiscale de prises en charge du FNAS.
Pour ce faire, vous devez réunir les conditions suivantes :
Durée minimum d'activité
- 45 cachets
- ou 450 heures
- ou 90 jours
de manière continue ou discontinue dans une ou plusieurs entreprise(s) cotisant au FNAS.
Lorsque les modes de comptabilisation sont différents, le FNAS se charge de la conversion.
Période de référence : 15 derniers mois
Exemple : Si le dernier jour du contrat ouvrant les droits est le 15 janvier 2008. la période de référence est comprise entre le 16 octobre 2006 et le 15 janvier 2008.
Durée des droits : 12 mois
Les droits sont ouverts dès que les conditions de durée minimum d’activité sont
réunies.
Obligations des entreprises
Les entreprises doivent :
- être à jour de leurs cotisations au FNAS,
- fournir chaque trimestre la liste nominative des salariés intermittents
incluant leurs temps de travail.
La réception du FNAS Infos à votre domicile vous indique que le FNAS a enregistré le temps de travail nécessaire à une ouverture de droits.
Dès lors, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de prises en charge.
Cependant, lorsque vous justifiez de la durée minimum d'activité (90 jours ou 450 heures de salaire ou 45 cachets dans une ou plusieurs structures cotisantes), et que vous ne recevez pas nos informations, nous vous conseillons de nous adresser votre demande de prise en charge qui comportera :
- vos coordonnées complètes
- la copie des bulletins de salaire permettant de justifier de la durée minimum d'activité demandée pour ouvrir des droits. |
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| Salarié permanent
Vous pouvez bénéficier, ainsi que votre conjoint ou concubin et vos enfants à charge fiscale de prises en charge du FNAS.
Pour ce faire, vous devez réunir les conditions suivantes :
Durée minimum d'activité
3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs entreprises cotisant au FNAS.
Durée des droits
La durée du contrat de travail. Cependant, au terme du contrat, les droits du salarié restent ouverts pendant 3 mois.
Obligations des entreprises
- être à jour de leurs cotisations au FNAS,
- fournir chaque trimestre la liste nominative des salariés incluant leurs temps de travail.
Dès lors que vous remplissez les conditions d'ouverture de droits, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de prises en charge.
La convention avec AUDIENS se met en place par palier, c'est pourquoi nous vous conseillons de joindre la copie de vos trois derniers bulletins de salaire lors de vos demandes de prises en charge.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer. |
Les structures dont l'effectif est compris entre 10 et 50 salariés doivent constituer un Comité d'Entreprise Conventionnel.
C'est lui qui détermine ses propres modalités d'ouverture de droits. |
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