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Salarié permanent
Vous pouvez bénéficier, ainsi que votre conjoint ou concubin et vos enfants à charge fiscale de prises en charge du FNAS.
Pour ce faire, vous devez réunir les conditions suivantes :
Durée minimum d'activité
3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs entreprises cotisant au
FNAS.
Durée des droits
La durée du contrat de travail. Cependant, au terme du contrat, les droits du salarié restent ouverts pendant 3 mois.
Obligations des entreprises
- être à jour de leurs cotisations au FNAS,
- fournir chaque trimestre la liste nominative des salariés incluant
leurs temps de travail.
Dès lors que vous remplissez les conditions d'ouverture de droits, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de prises en charge.
La convention avec AUDIENS se met en place par palier, c'est pourquoi nous vous conseillons de joindre la copie de vos trois derniers bulletins de salaire lors de vos demandes de prises en charge.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
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Les structures dont l'effectif est compris entre 10 et 50 salariés doivent constituer un Comité d'Entreprise Conventionnel.
C'est lui qui détermine ses propres modalités
d'ouverture de droits.
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