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Calcul du quotient familial
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Définition des principes
Les taux de prise en charge sont fonction d'un quotient familial qui tient compte de la composition du foyer de l’ouvrant droit, et qui est calculé à partir de son ou de ses revenus fiscaux de référence ; ils sont déterminés par la grille de prise en charge dont relève l’activité.
Les montants des prises en charge sont limités par :
• un plafond par grille d’activité
• un plafond global toutes grilles confondues.
Chacun de ces plafonds est individuel et s’entend pour 12 mois.

Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est celui qui est indiqué sur l'avis d'impôt sur les revenus de l'année N-2.
avisVoir les documents à envoyer consulter
Par exemple : pour une demande de prise en charge en 2010, le revenu fiscal de référence est celui de l'avis d'impôt reçu en 2009, intitulé "Avis d'impôt sur le revenu 2009 (sur les revenus de l'année 2008) ".
Pour les couples non mariés, le revenu pris en compte par le FNAS est constitué par l’addition des revenus fiscaux de référence de chacune des personnes.


Détermination du foyer
Le foyer se compose :
• du (de la) salarié(e) qui travaille dans une ou plusieurs entreprises cotisant au FNAS : c'est l'ouvrant droit,
• de la personne avec laquelle il(elle) vit : c'est l'ayant droit,
• des enfants à charge fiscale de l'ouvrant droit et/ou de la personne avec laquelle il(elle) vit : ce sont des ayants droit.
Le FNAS ne considère qu’un seul ouvrant droit par foyer.

question
Les cas particuliers sont présentés dans les questions/réponses de la FAQ.

Calcul du quotient familial :
Afin de prendre en compte le nouveau calcul du revenu fiscal de référence mis en place par l’administration fiscale, effectuez les opérations suivantes :
• Calculer 80% du revenu fiscal de référence.
• Soustraire un abattement forfaitaire de 4 000 € par famille.
• Diviser le résultat par 12.
Le revenu mensuel ainsi obtenu est divisé par un coefficient fonction du nombre de personnes au foyer, selon la grille ci-dessous.
Nombre de personnes au foyer
1
2
3
4
5
6
7
8
Cœfficient
1,4
2
2,6
3,2
3,8
4,4
5
5,6
Le résultat est ensuite arrondi à l’euro inférieur.

Calculez votre QF en ligne : CLIQUEZ ICI

 
    Détermination du montant de la prise en charge
Le quotient familial détermine le taux et le montant de la prise en charge. Il faut donc se reporter :
… d’abord, à l’une des grilles “Colonies”, “Séjours 1”, “Séjours 2” ou “Séjours 3” pour les activités de séjours et à la grille “Loisirs” pour les activités de loisirs,
… ensuite, à la grille “Globale” .

Le plafond annuel ne constitue pas une somme due, mais un montant maximum alloué par personne pour une période de 12 mois. Il ne correspond donc pas au montant de la prise en charge.

Imputation des montants des prises en charge sur les plafonds par grille d’activité
Les montants des prises en charge relatifs aux grilles "Colonies", "Séjours 1", "Séjours 2", "Séjours 3" et "loisirs" sont imputés à chaque bénéficiaire (ouvrant droit ou ayant(s) droit) dans la limite du plafond annuel de la grille concernée ainsi que celui de sa grille globale.

Plafond global par personne
Au cours d’une période de 12 mois, le montant total des différentes prises en charge (toutes activités confondues) ne peut dépasser, par personne, les plafonds indiqués dans la grille "Globale".

  
   
GRILLE GLOBALE
Quotient familial
Plafond Annuel maximum par personne
moins de 350 euro
1000 euro
de 350 à 800 euro
900 euro
de 801 à 1250 euro
700 euro
plus de 1250 euro
400 euro