Tous les deux ans, la constitution de l’Assemblée Générale de notre organisme est le résultat d’opérations longues et complexes. S’ajoute l’enjeu qui s’alourdit, à chaque édition, des élections au Conseil de Gestion.

Les statuts du FNAS prévoient que l’Assemblée Générale est composée de trois collèges :
• 40 représentants des salariés intermittents
• 1 représentant par CEC
• 20 représentants des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés.
Tous les deux ans, l’ensemble de ces collèges va élire les 12 membres du Conseil de Gestion :
• 4 représentants des salariés intermittents
• 6 représentants des CEC
• 2 représentants des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés.

Les 4 membres du Bureau Exécutif (secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint) vont être élus par les 12 membres du Conseil de Gestion et par le président, désigné par les employeurs.

Les salariés intermittents

Leurs 40 représentants à l’Assemblée Générale sont élus par correspondance par tous les salariés intermittents qui ont eu leurs droits ouverts au FNAS dans le courant des deux années civiles qui précèdent l'Assemblée Générale.
Les employeurs doivent vérifier qu’ils ont bien communiqué au FNAS les périodes et temps de travail sous la forme des "fiches individuelles de renseignements à l’usage des intermittents".
Les salariés intermittents doivent voter bien sûr et être attentifs aux différentes opérations de votes. Respecter les dates, les périodes et les consignes. Par exemple signer l’enveloppe qui achemine votre vote : en 2001 près d’un quart des votes n’ont pu être pris en compte parce que cette signature manquait.

Les élus des CEC

Ils doivent s'assurer qu'ils seront encore sous mandat au moment de l'Assemblée générale élective. Si tel n’est pas le cas, faire en sorte que l'employeur organise des élections dans les délais prévus à l’article III.1.1 de la convention collective, à savoir entre le 1er janvier et le 31 mars.
Le secrétaire et le trésorier du CEC doivent être désignés au cours d’une réunion en présence du président du CEC, réunion qui doit faire l’objet d’un compte rendu.
Il faut désigner le moment venu (quelques semaines avant l’Assemblée Générale) le représentant du CEC à l’Assemblée Générale du FNAS parmi les élus du CEC. Cette désignation doit faire l’objet d’un document écrit à faire parvenir au secrétariat de la Commission Nationale d’Interprétation et de Conciliation (CNIC) avant la mi-mai.

Les salariés des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés

Leurs 20 représentants à l’Assemblée Générale sont élus par correspondance par tous les délégués du personnel de ces entreprises dont le nombre avoisine 3500.
Les partenaires sociaux ont amélioré le code du travail en prévoyant à l’article III.1.1 l’élection d’un délégué du personnel dans ces entreprises.
Pour en faciliter la mise en œuvre, les organisations syndicales de salariés ont négocié et validé un modèle de protocole d’accord préélectoral qui peut être signé par un syndicat national :